Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'utilisation de la plateforme ArbiScout, éditée par Koluka.ai (« l'Éditeur »). En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez intégralement les présentes CGU.
2. Description du Service
ArbiScout est une plateforme SaaS d'analyse de rentabilité destinée aux vendeurs sur les marketplaces Amazon. Le Service comprend :
- L'analyse de rentabilité de produits Amazon
- La recherche avancée de produits avec filtres de rentabilité
- Le suivi des ventes et des commandes
- La gestion d'inventaire
- Le repricing automatique par intelligence artificielle
- Un agent conversationnel IA
3. Inscription et Compte
3.1 Création de compte
L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
3.2 Responsabilité du compte
Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement.
4. Abonnements et Paiements
4.1 Plans tarifaires
Le Service est proposé sous forme d'abonnements mensuels avec différents niveaux de fonctionnalités (Starter, Pro, Expert, Business). Les tarifs en vigueur sont affichés sur notre page de tarification.
4.2 Facturation
Les abonnements sont facturés mensuellement à la date anniversaire de la souscription. Le paiement est effectué par carte bancaire via notre prestataire sécurisé.
4.3 Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
5. Utilisation du Service
5.1 Usage autorisé
Le Service est destiné à un usage professionnel dans le cadre de la vente sur Amazon. Vous vous engagez à :
- Respecter les lois et réglementations applicables
- Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses
- Ne pas tenter de contourner les limitations de votre plan
- Ne pas accéder aux systèmes de manière non autorisée
5.2 Quotas et limitations
Chaque plan dispose de quotas spécifiques (nombre de scans, produits débloqués, commandes suivies). Le dépassement des quotas entraîne la suspension temporaire des fonctionnalités concernées jusqu'au renouvellement mensuel.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du Service (logiciel, algorithmes, interfaces, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.
7. Données et confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. Les données de produits analysées restent votre propriété.
8. Limitation de responsabilité
- Les données d'analyse sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil d'investissement
- L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude absolue des estimations de ventes
- L'Éditeur ne peut être tenu responsable des décisions d'achat basées sur les données du Service
- La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des abonnements payés sur les 12 derniers mois
9. Disponibilité du Service
L'Éditeur s'engage à maintenir une disponibilité du Service de 99,5% (hors maintenance planifiée). Les interruptions de maintenance seront communiquées au minimum 48h à l'avance.
10. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : legal@arbiscout.com